Arrêté :	Motion :

Mesdames, Messieurs,

NON AUX FORAGES NON-CONVENTIONNELS
D’HUILE OU DE GAZ DE SCHISTE !!!!!

Voici en deux lignes ma position et celle du conseil municipal sur le projet qui touche actuellement les communes de Doue, Jouarre et Signy-Signets.

Petit rappel du projet :

L’Etat a délivré un permis à des entreprises pétrolières pour explorer le sous-sol seine-et-marnais à de fortes profondeurs en vue de vérifier l’existence d’une quantité suffisante d’huile de schiste pour en envisager l’exploitation.

Notre région a déjà des puits de pétrole, mais cette fois-ci, le procédé envisagé pour l’exploitation est non-conventionnel : la fracturation hydraulique. Ce procédé n’a jamais encore été utilisé en France et la Loi (code minier notamment) n’est d’ailleurs pas adaptée pour prendre en compte ces procédés.

En revanche, la fracturation hydraulique est utilisée depuis de nombreuses années en Amérique du Nord (USA et Canada). Les conséquences sur l’environnement (eau, air…) et sur la santé dans ces pays sont édifiantes et créent une légitime inquiétude si cela venait à se faire effectivement. Le principe de précaution doit s’appliquer !

Mea culpa...

Concernant ce dossier, il y a eu une erreur : nous n’avons pas assez communiqué sur le sujet auprès de vous. Cela a permis à des rumeurs de se développer inutilement. Gageons que ces quelques lignes permettront de remettre les choses à leur place...

Pourquoi n’avoir pas ou peu communiqué ? Tout simplement parce que l’information à notre disposition était au début quasi inexistante puis confuse entre angélisme et catastrophisme. Aussi, était-il apparu difficile de relayer des informations aussi contradictoires. C’était une erreur visiblement.

Sur Signy-Signets, qu’en est-il exactement ?

On a reçu un dossier en août dernier pour un projet de forage pétrolier. Ce dossier ne diffère guère de ceux relatifs à la recherche en eau pour des non-initiés (bref, un dossier « presque » anodin). Il n’indique bien évidemment pas le caractère non-conventionnel du projet et encore moins les risques environnementaux. L’affichage sur les panneaux communaux dont il a fait l’objet n’a d’ailleurs soulevé aucun commentaire à l’époque.

Aucun des agriculteurs de la commune situés sur le secteur du dossier de permis n’a été contacté par les entreprises pétrolières. Aucun site de plateforme n’est donc défini précisément sur notre commune aujourd’hui.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

Ce projet est actuellement suspendu en attendant la remise du rapport de la mission interministérielle fin mai 2011 (un rapport d’étape est attendu à la mi-avril).

Dans la continuité de la motion votée en conseil municipal, j’ai signé un arrêté municipal qui interdit tout forage d’exploration et d’exploitation sur la commune. Sa valeur n’étant pour l’instant pas remise en cause par les services de l’Etat, il vaut Loi et est donc opposable.

Les parlementaires UMP et PS ont déposé une proposition de Loi visant à abroger les permis en cours, interdire les forages utilisant la fracturation hydraulique et réformer le code minier pour apporter davantage de transparence. Ce projet sera examiné rapidement par les parlementaires. Cette Loi sera la véritable porte de sortie du projet.

Pour ceux qui le pourront, il y a un rassemblement le samedi 16 avril à Meaux pour exprimer notre désaccord profond vis-à-vis du projet (détails sur le site stop-petrole-de-schiste77.com).

C’est ENSEMBLE que nous réussirons.

 Bien à vous.

Philippe Fourmy